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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies. Océanie
    • Justice, police
      • Justice indigène

Législation

Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 4
Cote d'archives : OCEA 15 F 4
Identifiant ark : ark:/61561/1112248
Présentation du contenu :

Lois révisées dans l'assemblée des législateurs au mois de mai 1845 pour la conduite de tous sous le gouvernement du protectorat des terres de la Société. Arrêtés des gouverneurs qui ont reçu force de loi en 1845. Code tahitien. Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomaré Vahiné Ier (1845). (Extrait de La Revue Coloniale, décembre 1846, épreuve d'imprimerie). Assemblée législative tenue par les chefs indigènes (mai 1845). Procès-verbaux du Conseil d’Administration. (1845)

Date : 1845-1846

Pour aller plus loin

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