Ministère des Colonies. Océanie Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice, police
Identifiant ark : ark:/61561/1043845
Présentation du contenu :
La section F. — justice et Police, intéresse, outre l’organisation judiciaire et pénitentiaire (condamnations, recours en grâce, statistiques judiciaires, successions vacante), la police générale des archipels : voirie, commerce des armes et de la poudre, colportage, expulsions, naturalisations, police des débits de boissons, des cimetières, etc.

Date : 1843/1947
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  Organisation et fonctionnement de la justice
  Identifiant ark : ark:/61561/1735881
  Présentation du contenu :
  Organisation de la justice, statistiques judiciaires, création de justices de paix, organisation de la justice des Iles Sous-le-Vent, projets de suppression des juridictions indigènes.
  Date : 1843-1927
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    Projets d'établissements pénitentiaires en Océanie
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 1
    Cote d'archives : OCEA 58 F 1
    Identifiant ark : ark:/61561/1112245
    Présentation du contenu :
    Rapports du gouverneur Bruat sur les Marquises (1843). Documents sur l'administration de la justice aux Marquises (1843).
    Date : 1843-1851
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    Recueil de textes et de renseignements
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 2BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 2BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612722
    Date : 1843-1866
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    Frais de justice
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 7
    Cote d'archives : OCEA 59 F 7
    Identifiant ark : ark:/61561/1112251
    Présentation du contenu :
    Droits de greffe
    Date : 1845-1865
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    Demandes d'ouvrages, transmissions de pièces
    Cote de communication : OCEA 60, OCEA 60 F 9
    Cote d'archives : OCEA 60 F 9
    Identifiant ark : ark:/61561/1112253
    Présentation du contenu :
    Correspondances diverses.
    Date : 1846-1886
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    Statistiques
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 11
    Cote d'archives : OCEA 59 F 11
    Identifiant ark : ark:/61561/1112255
    Présentation du contenu :
    Statistique des vols commis entre 1847 et 1850. Statistique des condamnations du 4è trimestre 1879. Statistiques judiciaires pour 1886 et 1887.
    Date : 1847-1887
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    Administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 14BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 14BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612697
    Présentation du contenu :
    Instructions, notes (1849). Fonctionnement du service judiciaire (personnel, séances…) : arrêtés du gouverneur, notes, correspondance (1859-1869).
    Date : 1849-1869
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    Administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 17
    Cote d'archives : OCEA 58 F 17
    Identifiant ark : ark:/61561/1112261
    Présentation du contenu :
    Arrêté du 30 août 1860 apportant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les tribunaux des États du protectorat des îles de la Société et dépendances.
    Date : 1860
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    Fonctionnement et compétence des juridictions
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 20BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 20BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612848
    Présentation du contenu :
    Ordonnance de la reine Pomaré du 14 décembre 1865. – Régime d’application des lois françaises aux populations indigènes : notes, instructions, rapports (1865-1866).
    Tribunal de commerce. – Suspension et attribution de sa compétence au tribunal de première instance ; proposition du gouverneur pour son rétablissement : décret, rapports, correspondance (1869-1880).
    Haute cour tahitienne (cour des toohitus). – Réclamation du président du tribunal supérieur Dumant au sujet d’une indemnité : décision, rapports, correspondance (1876).
    Compétence territoriale des tribunaux de Papeete et Taravao. – Fixation des circonscriptions par le décret du 17 février 1891 : notes, correspondance (1891).
    Date : 1865-1891
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    Organisation judiciaire
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 20
    Cote d'archives : OCEA 59 F 20
    Identifiant ark : ark:/61561/1112264
    Présentation du contenu :
    Décrets du 28 novembre 1866 et 18 août 1868 sur l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti. Rapport de l'inspection générale de 1875 sur l'organisation judiciaire. Mémoire du sieur Trabaud sur la justice à Tahiti. Observations sur ce mémoire par le procureur de la République Charbonnet (1871).
    Date : 1866-1881
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    Organisation judiciaire : décret du 18 août 1868
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 19BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 19BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612707
    Présentation du contenu :
    Ancien projet : notes, projet de texte (1862-1864). Préparation du décret : notes, procès-verbaux du comité consultatif des colonies, projet de texte, rapport, correspondance (1867-1868). Promulgation du décret : arrêté, dépêches ministérielles (1869-1870). Application du décret : jurisprudence, réponse à la reine Pomaré (1869-1881).
    Date : 1868-1881
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    Personnel judiciaire
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 21
    Cote d'archives : OCEA 58 F 21
    Identifiant ark : ark:/61561/1112265
    Présentation du contenu :
    Renvoi en France de M. Roques, lieutenant de juge à Tahiti. Suspension du juge de paix Trusseau.
    Date : 1868-1869
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    Justice de paix aux Marquises
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 37
    Cote d'archives : OCEA 162 F 37
    Identifiant ark : ark:/61561/1727235
    Présentation du contenu :
    Compétence du juge de paix sur les affaires correctionnelles au premier ressort : arrêté du 18 août 1871 (1870-1871). Transfert du siège à Atuana (île de Hivao) : décret (1915-1916).
    Date : 1870-1916
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    Arrêté du 8 octobre 1873 organisant l’assistance judiciaire.
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 22BIS
    Cote d'archives : OCEA 58 F 22BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1112267
    Date : 1873
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    Projet de réorganisation de l'administration de la justice
    Cote de communication : OCEA 140, OCEA 140 F 23
    Cote d'archives : OCEA 140 F 23
    Identifiant ark : ark:/61561/1112268
    Présentation du contenu :
    Procès-verbal du Conseil d'administration. Projet de décret portant organisation de l'administration de la justice dans les Établissements français d'Océanie et les Etats du protectorat des îles de la Société.
    Date : 1876
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    Organisation judiciaire : décret du 1er juillet 1880
    Cote de communication : OCEA 161, OCEA 161 F 23BIS
    Cote d'archives : OCEA 161 F 23BIS
    Identifiant ark : ark:/61561/1612825
    Présentation du contenu :
    Préparation et promulgation : rapports, pétition, coupures de presse, correspondance.
    Date : 1878-1881
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    Justices de paix
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 35
    Cote d'archives : OCEA 162 F 35
    Identifiant ark : ark:/61561/1727217
    Présentation du contenu :
    Création de trois justices de paix à Moorea, aux Gambier et aux Marquises : décret du 6 octobre 1882 (1879-1883). Nomination de deux juges de paix à Moorea et Taravao : inscription au budget de leur solde (1884-1888). Création de justices de paix dans les établissements secondaires de l’Océanie : projet de décret (1887-1888).
    Date : 1879-1888
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    Service judiciaire, frais de justice, personnel
    Cote de communication : OCEA 116, OCEA 116 F 23TER
    Cote d'archives : OCEA 116 F 23TER
    Identifiant ark : ark:/61561/1112269
    Présentation du contenu :
    Frais de justice, peines disciplinaires infligées aux magistrats. Promulgation de textes. Délais de distance (1887-1890).
    Rapport de l'inspecteur Guiliard sur le service de la justice (1893).
    Tarif des frais de justice : arrêtés (1916-1918).
    Date : 1887-1918
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    Organisation judiciaire des Iles Sous-le-Vent
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 36
    Cote d'archives : OCEA 162 F 36
    Identifiant ark : ark:/61561/1727226
    Présentation du contenu :
    Rattachement aux tribunaux de Papeete (1888). Projet de décret d’organisation (1897). Transfert du siège de la justice de paix de Papetoai à Afareaitu : promulgation du décret du 4 avril 1911 (1911). Recours contre les jugements en dernier ressort des tribunaux indigènes : décret du 18 avril 1918 et du 25 avril 1924 (1915-1924).
    Date : 1888-1924
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    Tribunal de commerce de Papeete
    Cote de communication : OCEA 163, OCEA 163 F 40
    Cote d'archives : OCEA 163 F 40
    Identifiant ark : ark:/61561/1727313
    Présentation du contenu :
    Suppression par décret du 23 janvier 1892 : avis du gouverneur et de la chambre de commerce, notification du décret (1891-1892). Rétablissement par décret du 31 décembre 1908 : rapports du gouverneur, notes, vœux (1906-1908). Elections et nouveau projet de suppression : notes, correspondance (1909-1910).
    Date : 1891-1910
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    Organisation de la justice et propositions de réforme
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 38
    Cote d'archives : OCEA 162 F 38
    Identifiant ark : ark:/61561/1727257
    Présentation du contenu :
    Rapports, procès-verbaux du Conseil général, notes.
    Date : 1893-1895
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    Organisation judiciaire
    Cote de communication : OCEA 162, OCEA 162 F 39
    Cote d'archives : OCEA 162 F 39
    Identifiant ark : ark:/61561/1727285
    Présentation du contenu :
    Réorganisation de l’assessorat : décrets (1902-1913). Traitement colonial des magistrats et des greffiers : décret du 9 février 1912 (1909-1912). Augmentation des audiences consacrées par le tribunal supérieur à l’examen et au jugement des affaires en matière correctionnel : approbation de l’arrêté du 28 mars 1917 (1917). Création d’un troisième poste de juge suppléant : décret du 22 novembre 1925 (1925). Réorganisation du service de la justice, dont intervention de la Ligue des Droits de l’Homme : décret du 18 mars 1927 (1921-1927).
    Date : 1902-1927
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    Fonctionnement du service judiciaire
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 27
    Cote d'archives : OCEA 142 F 27
    Identifiant ark : ark:/61561/1112273
    Présentation du contenu :
    Incidents relatifs à un jugement rendu par le tribunal de première instance dans une affaire de séquestre. Différend entre Cornette de Saint-Cyr, chef du service judiciaire, et Chardon, juge.
    Date : 1924-1925
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    Tarif des frais de poursuites
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 28
    Cote d'archives : OCEA 142 F 28
    Identifiant ark : ark:/61561/1112274
    Présentation du contenu :
    Nationalité des étrangers nés en Océanie.
    Date : 1925
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  Justice indigène
  Identifiant ark : ark:/61561/1735924
  Présentation du contenu :
  Code tahitien de 1845, Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomaré Vahiné I et modifications introduites dans la législation tahitienne.
  Date : 1845-1894
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    Législation
    Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 4
    Cote d'archives : OCEA 15 F 4
    Identifiant ark : ark:/61561/1112248
    Présentation du contenu :
    Lois révisées dans l'assemblée des législateurs au mois de mai 1845 pour la conduite de tous sous le gouvernement du protectorat des terres de la Société. Arrêtés des gouverneurs qui ont reçu force de loi en 1845. Code tahitien. Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomaré Vahiné Ier (1845). (Extrait de La Revue Coloniale, décembre 1846, épreuve d'imprimerie). Assemblée législative tenue par les chefs indigènes (mai 1845). Procès-verbaux du Conseil d’Administration. (1845)
    Date : 1845-1846
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    Modifications législatives
    Cote de communication : OCEA 141, OCEA 141 F 19
    Cote d'archives : OCEA 141 F 19
    Identifiant ark : ark:/61561/1112263
    Présentation du contenu :
    « Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomaré Vahiné Ier publié en 1842 à Tahiti » (réédition de 1864 imprimé). Modifications introduites dans la législation tahitienne par l'ordonnance du 14 décembre 1865.
    Date : 1864-1866
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    Tribunaux indigènes
    Cote de communication : OCEA 163, OCEA 163 F 41
    Cote d'archives : OCEA 163 F 41
    Identifiant ark : ark:/61561/1727331
    Présentation du contenu :
    Organisation, réorganisation et projets de suppression : textes réglementaires, notes, pétitions, correspondance.
    Date : 1883-1894
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  Affaires judiciaires et administratives
  Identifiant ark : ark:/61561/1735905
  Date : 1845-1940
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    Demandes de naturalisations
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 6
    Cote d'archives : OCEA 58 F 6
    Identifiant ark : ark:/61561/1112250
    Présentation du contenu :
    Georges Orsmond (1858), Fergus, juge de paix à Tahiti (1852-1853), Zakrsewski, conducteur des Ponts et Chaussées (1845-1846), frères Salmon (1880).
    Date : 1845-1880
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    Affaire Wurmser-Nézel (1845). Personnel des tribunaux (greffier, interprète)
    Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 8
    Cote d'archives : OCEA 15 F 8
    Identifiant ark : ark:/61561/1112252
    Date : 1845-1865
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    Affaire Lucas
    Cote de communication : OCEA 29, OCEA 29 F 12
    Cote d'archives : OCEA 29 F 12
    Identifiant ark : ark:/61561/1112256
    Présentation du contenu :
    Instructions judiciaires contre le sieur Lucas, capitaine au long cours, ancien négociant à Papeete. Détournements divers. Accusations portées par Lucas contre divers. Pourvoi en Conseil d'État formé par Lucas.
    Date : 1848-1852
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    Successions vacantes
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 15
    Cote d'archives : OCEA 58 F 15
    Identifiant ark : ark:/61561/1112259
    Présentation du contenu :
    Succession du sieur Chaffangeon, colon militaire à Papeete.
    Date : 1855-1856
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    Affaire Stewart, gérant de la plantation Soarès
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 22
    Cote d'archives : OCEA 58 F 22
    Identifiant ark : ark:/61561/1112266
    Présentation du contenu :
    Dossier du procès en première instance. Rapports du gouverneur de La Roncière. Rapports du procureur impérial Holozet, sur les incidents survenus lors du procès et sur son arrestation.
    Date : 1868-1873
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    Destitution de M. Jean Delpit, avocat-défenseur à Papeete
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 25
    Cote d'archives : OCEA 142 F 25
    Identifiant ark : ark:/61561/1112271
    Présentation du contenu :
    Recours contre cette décision. Dossier d’instruction de l’affaire.
    Date : 1915-1916
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    Affaire Simonet contre Brault
    Cote de communication : OCEA 142, OCEA 142 F 26
    Cote d'archives : OCEA 142 F 26
    Identifiant ark : ark:/61561/1112272
    Présentation du contenu :
    Diffamation de magistrats.
    Date : 1916-1918
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    Disparitions en mer
    Cote de communication : OCEA 152, OCEA 152 F 29
    Cote d'archives : OCEA 152 F 29
    Identifiant ark : ark:/61561/1112275
    Présentation du contenu :
    Constatation judiciaire du décès de sept personnes, disparues à bord du cotre Maria Teaopu, du port de Rikitea (Gambier) (1929-1930).
    Disparition en mer du nommé Terai a Morohi, ouvrier agricole, à l’île Mopelia (archipel de la Société) : dossier transmis par le procureur de la République, chef du service judiciaire à Papeete (1940).
    Date : 1929-1940
    Note :
    Le premier dossier est manquant.
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    Réclamation de M. E. Corsart
    Cote de communication : OCEA 117, OCEA 117 F 30
    Cote d'archives : OCEA 117 F 30
    Identifiant ark : ark:/61561/1112276
    Date : 1930-1931
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    Exposé du gouverneur sur le contentieux qui l’oppose à la commune de Papeete
    Cote de communication : OCEA 117, OCEA 117 F 31
    Cote d'archives : OCEA 117 F 31
    Identifiant ark : ark:/61561/1112277
    Date : 1935
    Note :
    Documents en déficit. Déficit constaté en 2019.
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    Affaires Rougier et Rabinovitch
    Cote de communication : OCEA 129, OCEA 129 F 32
    Cote d'archives : OCEA 129 F 32
    Identifiant ark : ark:/61561/1112278
    Date : 1936-1937
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    Affaires criminelles en instance
    Cote de communication : OCEA 130, OCEA 130 F 33
    Cote d'archives : OCEA 130 F 33
    Identifiant ark : ark:/61561/1112279
    Présentation du contenu :
    Fages et Christmas.
    Date : 1937
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  Application des peines
  Identifiant ark : ark:/61561/1735918
  Date : 1844-1947
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    Grâces
    Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 3
    Cote d'archives : OCEA 15 F 3
    Identifiant ark : ark:/61561/1112247
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce du nommé Mamae, coupable d'homicide sans préméditation sur la personne de sa femme. Grâce accordée au sieur Mataitiroa, condamné au bannissement pour délit politique.
    Date : 1844-1846
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    Recours en grâce de condamnés autochtones
    Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 10
    Cote d'archives : OCEA 15 F 10
    Identifiant ark : ark:/61561/1112254
    Présentation du contenu :
    Assassinat du capitaine de la goélette la Sérieuse. Pillage par les habitants de Raroia. Recours en grâce en faveur des indigènes condamnés à mort. Commutation de la peine en travaux forcés à perpétuité (brevet de grâce signé du général Cavaignac.)
    Date : 1847-1851
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    Recours
    Cote de communication : OCEA 15, OCEA 15 F 13
    Cote d'archives : OCEA 15 F 13
    Identifiant ark : ark:/61561/1112257
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce du sieur Constantin Valentino, condamné pour vol à cinq ans de réclusion. Réduction de peine. Recours du nommé Joseph Castillo, remise de peine.
    Date : 1848-1850
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    Recours en grâce de condamnés autochtones et européens (avec dossiers d'instruction des affaires).
    Cote de communication : OCEA 59, OCEA 59 F 14
    Cote d'archives : OCEA 59 F 14
    Identifiant ark : ark:/61561/1112258
    Présentation du contenu :
    Contient aussi réclamation de Temeure-a-Opea, femme indigène, relative à un droit de propriété : notes, correspondance (1860-1861).
    Date : 1848-1878
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    Peines coloniales
    Cote de communication : OCEA 138, OCEA 138 F 34
    Cote d'archives : OCEA 138 F 34
    Identifiant ark : ark:/61561/1112280
    Présentation du contenu :
    Transfert éventuel en Océanie de condamnés des cours de justice. Application de peines coloniales aux condamnés par le tribunal de Nuremberg.
    Date : 1946-1947
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  Police
  Identifiant ark : ark:/61561/1735928
  Présentation du contenu :
  Police municipale de Papeete, police administrative (débits de boisson, cimetières...).
  Date : 1843-1904
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    Dispositions diverses
    Cote de communication : OCEA 53, OCEA 53 F 2
    Cote d'archives : OCEA 53 F 2
    Identifiant ark : ark:/61561/1112246
    Présentation du contenu :
    Colportage. Délibérations du Conseil de gouvernement. Célébration de la fête de l'Empereur à Tahiti (15 août 1862). Arrêté sur le commerce des armes et de la poudre à Tahiti (22 février 1861). Arrêté sur la grande et petite voirie et l'usage des eaux dans la colonie (20 juin 1863). Police de la voirie, arrêtés concernant le plan de la ville de Papeete (1863). Arrêtés sur la pêche et le commerce des poudres et explosifs (1881).
    Date : 1843-1881
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    Mesures d'expulsion
    Cote de communication : OCEA 58, OCEA 58 F 5
    Cote d'archives : OCEA 58 F 5
    Identifiant ark : ark:/61561/1112249
    Présentation du contenu :
    Expulsions prononcées contre les nommés de Ginoux, W. Smith, Cape, Bless, Tucker, Prampin, Dumont.
    Date : 1845-1849
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    Police des débits de boissons
    Cote de communication : OCEA 141, OCEA 141 F 16
    Cote d'archives : OCEA 141 F 16
    Identifiant ark : ark:/61561/1112260
    Présentation du contenu :
    Compte rendu au ministre. Arrêté local autorisant la distillation à Tahiti.
    Date : 1859-1860
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    Police des cimetières
    Cote de communication : OCEA 53, OCEA 53 F 18
    Cote d'archives : OCEA 53 F 18
    Identifiant ark : ark:/61561/1112262
    Présentation du contenu :
    Inhumations, exhumations, rapatriements de corps.
    Date : 1863-1888
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    Police municipale de Papeete
    Cote de communication : OCEA 116, OCEA 116 F 24
    Cote d'archives : OCEA 116 F 24
    Identifiant ark : ark:/61561/1112270
    Présentation du contenu :
    Indemnités de licenciement. Réorganisation de la police municipale.
    Date : 1900-1904

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